J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

NOR : SANP0422204A


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 23 juin 2004, M. Dominique Bertrand est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique, sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Alain Corvez.